Monday, September 26, 2016

L'état de droit à la française : droits de la défense et démocratie.



Le 26 septembre 2016.

Mon juge, Je voudrais qu’un homme, un seul, me comprenne. Et je voudrais que cet homme soit vous.
- Georges Simenon (Lettre à mon juge).

Au Gabon, ce joyau de la Françafrique, la Cour constitutionnelle, fidèle à la plus noble tradition juridique française, valide la réélection d'Ali Bongo, qui a obtenu, à la loyale, comme chacun le sait, 50,66% des voix.

(On ne pouvait imaginer plus bel hommage à la mémoire de Charles Pasqua et de Jacques Foccart, infatigables défenseurs de l'Etat de droit démocratique, surtout dans les (anciennes?) colonies, qui entretenaient de solides liens d'amitié avec le père de l'actuel père de la nation gabonaise, le regretté et œcuménique Omar Bongo, baptisé catholique en 1968 et ultérieurement converti sincère (pour ne pas dire mystique) à l'islam en 1973. Qu'on se le dise : l'héritage gaulliste est sauf).

Par ailleurs, presque simultanément, en France (l'ex-métropole), le Conseil constitutionnel, restant sereinement au-dessus de la mêlée, conclut "qu'en ne soumettant le recours aux perquisitions [administratives effectuées entre le 14 et le 20 novembre 2015 suite aux attentats du 13 novembre] à aucune condition et en n'encadrant leur mise en œuvre d'aucune garantie, le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et le droit au respect de la vie privée".

Cela posé, les "sages" décident, au final, de les valider au nom… de l'ordre public.

Le justiciable, toujours friand de victoires morales, sera tenté de rapprocher cette impressionnante jurisprudence à l'arrêt Canal, rendu en 1962 par le Conseil d'Etat, lequel consacrait l'épique (quoique posthume) victoire du Lieutenant Roger Degueldre (évoquée avec émotion dans une précédente chronique) en concluant que la procédure expéditive qui avait, quelques mois auparavant, abouti à sa condamnation à mort et à son exécution, était, au final, illégale.

Aujourd'hui, on trouvera des matérialistes bornés pour déplorer que ce nouveau précédent assure, notamment, aux autorités policières françaises toute latitude pour agir de manière à gonfler leurs statistiques.

L'important est que, avec une justice indépendante, majestueusement platonicienne, les principes triomphent toujours sur le plan métaphysique, même s'ils n'ont pas toujours un impact concret sur le monde sublunaire.

LP

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Est à signaler un autre instructif développement sur la conception française des droits de l'homme, notamment sur le plan de l'égalité devant la loi.

Le président Hollande vient de reconnaître, de manière émouvante, 54 ans après les faits, et environ 8 mois avant les prochaines élections présidentielles, le drame des Harkis.

Les musulmans ayant combattu pour la France pendant la guerre d'Algérie furent récompensés par la patrie reconnaissante comme il se doit : en 1962, à la veille de l'indépendance de l'Algérie, le pouvoir gaulliste s'opposa à leur rapatriement en métropole; ils furent donc sciemment livrés aux représailles du FLN, surtout des fellaghas de la 11ème heure : on massacra, tortura, mutila, ébouillanta, émascula, etc.. Un certain nombre de ces citoyens français "à part entière" (dixit De Gaulle à une certaine époque) atteignit quand même le sol français grâce à des officiers ayant désobéi aux ordres, et ayant donc conservé un minimum d'honneur, pour se retrouver parqués dans des camps de quasi-prisonniers où ils croupirent pendant des années (ce qui ne fut évidemment pas le cas de leurs compatriotes pieds-noirs, de souche européenne…)

Sur sa lancée, après avoir dénoncé la boucherie administrative perpétrée en 1962 par l'Etat français, le possible candidat à sa propre succession à la magistrature suprême serait bien inspiré de s'exprimer publiquement sur l'exécution du Lieutenant Degueldre, un assassinat judiciaire constaté par la plus haute juridiction administrative, commis la même année par la présidence.

LP

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