Tous les
arts ont produit des merveilles : l’art de gouverner n’a produit que des
monstres.
- Louis Antoine de Saint-Just.
Tomorrow is another day.
- Scarlett O'Hara.
Au pays de la déclaration des droits de
l'homme et du citoyen, le conseil constitutionnel vient de déclarer valide la
scélérate Loi sur le renseignement promulguée récemment par l'assemblée
nationale à l'instigation du très socialiste gouvernement de la République. (A quelques
insignifiantes exceptions près : les "sages" du conseil ont le sens
du marketing).
De manière générale, en matière pénale,
surtout lorsqu'est invoquée la raison d'Etat, ce n'est un secret pour personne
depuis l'affaire Dreyfus que les magistrats français sont plutôt enclins à
accorder une généreuse marge de manœuvre aux forces policières, et, dans la
foulée de la tuerie de Charlie-Hebdo, chacun a pu constater que la balance n'a
pas toujours penché du côté de la protection des libertés publiques. Cette
décision du conseil constitutionnel ne devrait donc surprendre que les naïfs.
C'est égal, on eût, tout de même, espéré une
colonne vertébrale un peu moins caoutchouteuse chez ses membres; las, ils ont
choisi de donner leur feu vert aux "boîtes noires" servant à la
surveillance de masse.
Seule lueur d'espoir au bout du tunnel : l'on
peut raisonnablement prévoir que cette loi liberticide sera un jour censurée
par la seule juridiction vraiment indépendante, à savoir la Cour européenne des droits
de l'homme. En effet, la France y est un des états les plus mal notés en
matière de violations des droits de l'homme, notamment de non-respect du droit
à un procès équitable. Il n'est pas rare de voir un justiciable persécuté par
les autorités à tous les niveaux de la hiérarchie judiciaire française obtenir
finalement gain de cause à Strasbourg.
Toutefois, là encore, il faudra attendre qu'une victime des
techniques policières franco-staliniennes trouve l'énergie et les ressources
financières pour se livrer à une épuisante course d'obstacles puisque la
saisine de la CEDH est subordonnée à… l'épuisement des recours prévus par le droit
français interne.
Naguère, le président François Mitterrand - le
papa gâteau de Mazarine Pingeot - avait à l'Elysée son "cabinet noir"
de sinistre mémoire consacré à l'espionnage des opposants et des journalistes
moins dociles, mais qui agissait en toute illégalité. Aujourd'hui, les
"boîtes noires" bénéficient d'un vernis pseudo-légal.
Le spectre du conventionnel Cambacérès ne peut
qu'être fier de voir son héritage, la Loi des suspects de 1793, repris et
actualisé par le premier ministre Valls, même si celui-ci sait fort bien que son
texte attirera éventuellement les foudres des juges de la Haute Cour européenne.
Mais il a fait le répugnant pari d'instrumentaliser le terrorisme et de
"jouer la procédure" contre la population. De toute manière, les "boites
noires" resteront opérationnelles pour quelques années encore.
A chaque jour suffit sa peine.
Les Canadiens, eux, peuvent espérer subir
moins longtemps le joug de la Loi
antiterroriste de 2015.
LP
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