Le 14 août 2018.
Tant qu'il y aura sur la terre ignorance et misère, des livres de la
nature de celui-ci pourront ne pas être inutiles.
- Victor Hugo.
En France, plus précisément à La
Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), à la demande du bailleur et d'autres
locataires, un tribunal d'instance vient d'ordonner l'expulsion d'un logement
HLM d'Elodie W. pour "troubles de voisinage", à savoir des nuisances
sonores consistant en des cris et des hurlements de cette femme et de ses 2 enfants,
de façon continuelle.
Pour sa défense, elle a fait valoir qu’elle
était victime de violences de la part de son mari et a même produit une
plainte enregistrée le 30 mai par le commissariat, qui avait entraîné deux
jours d’invalidité totale. Par ailleurs, elle a dû cesser de travailler comme
serveuse dans la restauration en raison d’une fracture au poignet.
Voici les motifs, logiquement imparables, par
lesquels la juge Marie-France Savay-Coroyer rejette ces moyens de défense :
Justement, les attestations produites par les défenseurs ne démentent pas les
faits. Au surplus, la plainte déposée pour violence conjugale par madame W. ne
fait que corroborer les troubles évoqués. » Tous ces bruits, menaces et
intimidations dépassent les inconvénients ordinaires du voisinage et (…)
sont constitutifs de manquements graves et répétés aux obligations du bail. Peu
importe que soit évoqué le départ de monsieur des lieux, le trouble de
jouissance étant établi, il convient de prononcer la résiliation du bail.
La présidente du tribunal rappelle
vertueusement que :
les bruits de
toutes natures, quelle que soit leur source, dès lors qu’ils sont nuisibles par
leur intensité et leur caractère répétitif et de nature à troubler le repos et
la tranquillité des occupants de l’immeuble, sont formellement interdits de
jour comme de nuit.
Tout est dit. Elodie n'a qu'à s'en prendre à
elle-même : elle et ses mioches n'avaient qu'à ne pas crier pendant que son compagnon
lui administrait des corrections sûrement bien méritées. Beaucoup de bruit et
de sensiblerie pour quelques inoffensifs chatouillements et taquineries.
Il faut saluer un jugement d'une grande
sagesse, d'une incomparable finesse, qui fera jurisprudence. On peut y voir la
bonne application, par analogie, d'une saine doctrine chariesque selon
laquelle les femmes violées, et qui ont l'impudence de rapporter des
accusations de viol aux autorités, doivent elle-mêmes être punies par le fouet
ou la lapidation pour adultère ou autres rapports sexuels hors mariage.
La France peut être fière de son Ecole
Nationale de la Magistrature, qui produit des lumières comme Marie-France
Savay-Coroyer et autres Fabrice Burgaud. Une justice plus que rassurante pour
le justiciable français lambda.
Cette groupie du magistrat instructeur
d'Outreau est promise à une longue et fructueuse carrière au sein de l'appareil
judiciaire, au service du bien commun. Cela dit, comme chacun le sait, au pays
des droits de l'homme et du citoyen, l'office de judicature est souvent conçu
comme un tremplin de choix vers la politique. Voilà une affaire susceptible de propulser
très haut cette virtuose du scalpel légal, jusqu'au portefeuille du logement ou
de la famille.
Elle n'a que l'embarras du choix. Dans un cas
comme dans l'autre, sa féminité ne lui fera pas obstacle.
LP
PS. Elodie a l'outrecuidance de s'adresser à
une juridiction d'appel, mais que l'on se rassure : nul doute que celle-ci
n'infirmera pas une décision méticuleusement pesée et de simple bon sens.
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